MENTIONS LEGALES

 

INFORMATIONS EDITORIALES

 

Site : www.florenceperrissez.fr

Propriétaire : Florence Perrissez

Adresse du proriétaire : 85 chemin du Bidaud 38890 MONTCARRA

N° de téléphone du propriétaire : 06 80 89 17 23

N° SIRET : en cours d’obtention

Responsable de publication : Florence Perrissez – florenceperrissez@gmail.com

Webmaster : Florence Perrissez – florenceperrissez@gmail.com

Créateur du site : Florence Perrissez

 

 

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Florence Perrissez vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l'accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l'accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d'écoute, de rigueur et de transparence.

 

Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :

• questions générales, demandes de renseignements ou compléments d'information : Florence Perrissez – florenceperrissez@gmail.com

• fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d'affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Florence Perrissez – florenceperrissez@gmail.com

 

 

PRESTATAIRE D'HEBERGEMENT

 

La politique du site www.florenceperrissez.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Hébergement du site :

OVH

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

 

L’utilisation du site www.florenceperrissez.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.florenceperrissez.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Florence Perrissez, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site www.florenceperrissez.fr est mis à jour régulièrement par Florence Perrissez. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Florence Perrissez se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Florence Perrissez se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

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Respect des lois en vigueur

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Données statistiques : traçabilité et profilage

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DROITS D'AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

 

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

 

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C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

 

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Les informations reproduites ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

 

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

 

• gratuité de la diffusion

• respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)

• mention obligatoire : "© Florence Perrissez - www.florenceperrissez.fr - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu

• insertion d'une icône représentant le site internet

 

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention : "© Florence Perrissez - www.florenceperrissez.fr - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

 

 

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DEMANDE DE CREATION DE LIENS

 

Création de liens vers le site www.florenceperrissez.fr

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.florenceperrissez.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

ACCESSIBILITE DU SITE

 

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet www.florenceperrissez.fr le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

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Florence Perrissez - Designer graphiste

Formée à l'école Lignes et Formation

Siret 801 279 985 00023 - Affiliée à la Maison des artistes n°ordre MF72701

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